CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Voiron.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais d’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.

La Maison de Santé s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site mais ne peut garantir l’absence d’interruption, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

Nature des informations diffusées

Les informations publiées sur ce site sont destinées à présenter :

• la Maison de Santé ;
• ses missions ;
• les professionnels qui y exercent ;
• les modalités de prise de rendez-vous ;
• les actions de prévention et d’information en santé.

Ces informations sont fournies à titre informatif.

Elles ne constituent ni un avis médical, ni une consultation, ni une prise en charge médicale.

En cas d’urgence, composez le 15 ou le 112.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément aux lois en vigueur ;
• ne pas perturber son fonctionnement ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site demeurent la propriété de leurs auteurs ou de la Maison de Santé.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

La Maison de Santé ne peut être tenue responsable de leur contenu.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication sur le site.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.